Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.i-nt.fr est édité par :

i-NT Conseil et Formation
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
au capital social de 4 000 €

7 rue des Fougères
37420 Rigny-Ussé
France

SIREN : 797 671 203
SIRET : 797 671 203 00017
RCS Tours : 797 671 203
TVA intracommunautaire : FR 50 797671203

Téléphone : 09 72 47 82 86
Adresse électronique : legal@i-nt.fr

i-NT Conseil et Formation est immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) et au Registre du commerce et des sociétés de Tours.

Directeur de la publication : Nicolas Jenft

Conception et réalisation du site : i-NT Conseil et Formation

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

1&1 IONOS SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
France

Téléphone : 0805 54 21 80

Ces coordonnées correspondent à celles actuellement publiées par 1&1 IONOS SARL.

3. Objet du site

Le site www.i-nt.fr a pour objet de présenter i-NT Conseil et Formation ainsi que ses activités, services et prestations, notamment dans les domaines de la formation professionnelle, du conseil numérique, de WordPress et de la communication numérique.

Il permet notamment de découvrir les différentes solutions proposées par i-NT Conseil et Formation, de consulter des informations relatives à ses activités et de prendre contact avec l’entreprise pour toute demande de renseignement, de devis ou de projet.

Le site peut également permettre d’accéder à des services, contenus ou plateformes exploités par i-NT Conseil et Formation ou par des tiers.

Les informations publiées sont fournies à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, elles sont susceptibles d’évoluer et ne peuvent être considérées comme exhaustives ou définitives.

4. Accès et disponibilité du site

i-NT Conseil et Formation met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité du site.

L’accès à tout ou partie du site peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d’un incident technique indépendant de notre volonté.

i-NT Conseil et Formation ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du site ni l’absence totale d’erreurs ou d’incidents techniques.

5. Responsabilité

i-NT Conseil et Formation s’efforce de fournir sur ce site des informations fiables et régulièrement mises à jour.

Toutefois, l’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et ressources accessibles sur le site.

i-NT Conseil et Formation ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une utilisation inappropriée du site ou de ses contenus, ni des dysfonctionnements résultant d’éléments extérieurs à son contrôle.

Le site peut comporter des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers. i-NT Conseil et Formation n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques et ne peut être tenu responsable des contenus ou services proposés par ces sites externes.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, i-NT Conseil et Formation est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus originaux qu’il crée et publie sur le site ou dispose des droits nécessaires à leur utilisation.

Cela concerne notamment les textes, créations graphiques, illustrations, photographies, vidéos, documents, supports pédagogiques, logos et autres contenus originaux réalisés pour le site.

Certains éléments présents sur le site peuvent provenir de tiers et être utilisés dans le cadre de licences, d’autorisations ou de droits d’utilisation spécifiques. Ces éléments restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus appartenant à i-NT Conseil et Formation est interdite sans autorisation préalable, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra faire l’objet des actions prévues par la réglementation applicable.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être recueillies, notamment lorsque vous utilisez le formulaire de contact, demandez des informations ou choisissez de vous inscrire à la newsletter.

Les catégories de données collectées, leurs finalités, leurs bases légales, leurs destinataires, leurs durées de conservation ainsi que les droits dont vous disposez sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez également y consulter les modalités permettant d’exercer vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles.

8. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, selon les services utilisés et les choix effectués par l’utilisateur, d’autres catégories de traceurs.

Les informations relatives aux cookies utilisés, à leurs finalités, aux services concernés et à la gestion de votre consentement sont disponibles dans notre Politique de cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences à l’aide de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, tout client ayant la qualité de consommateur peut, après avoir adressé une réclamation préalable à i-NT Conseil et Formation et en l’absence de solution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.

Le médiateur désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Site internet : www.cm2c.net

Ces coordonnées correspondent à celles prévues dans tes CGV actuelles et l’adresse est toujours celle communiquée actuellement par CM2C.

Le Code de la consommation prévoit également que l’adresse du site internet du médiateur soit communiquée avec ses coordonnées.

10. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

Lorsqu’il s’agit d’un litige relevant du droit de la consommation, le consommateur peut également recourir au dispositif de médiation mentionné ci-dessus.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.